CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site www.casoma.fr est édité par :

Casoma
Statut juridique : Association
Représenté(e) par : Candide Media, Sophie Lagaude et Martine Bourzicot
Adresse : 34 Rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Email : sophielagaude@orange.fr
SIRET : En cours

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente du livre “Des POUQUOI et quelques PARCE QUE”, proposé à la vente en ligne via le site www.casoma.fr.

Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente à distance.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Casoma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (ex : Stripe, WooCommerce Payments).
Aucun envoi n’est effectué sans paiement intégral.

Article 6 – Livraison

Le Client peut choisir :

  • La livraison à domicile (délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés)

  • Le retrait gratuit sur place (Click & Collect)

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Casoma ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Absence de droit de rétractation et de retour

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ouvrages vendus lorsque ceux-ci ont été descellés ou ouverts après livraison.

En raison de la nature du produit (ouvrage culturel imprimé), aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après validation de la commande, sauf en cas d’erreur avérée ou de produit endommagé à la réception.

Tout produit retourné sans autorisation préalable ne pourra donner lieu à un remboursement.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via la commande ou le formulaire de contact sont traitées dans le strict respect du RGPD.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, images, logo, livre) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de Casoma.